Pour commencer, je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que publier en plein mois de juillet un billet parlant budget me garantit un véritable bide d’audience. Là n’est pas l’objectif.
Parler Budget municipal et questionner sur la bonne santé financière de notre commune s’avèrent des sujets éloignés des marronniers estivaux, toutefois quelle que soit la saison, un Jotrancien n’a qu’une devise :
« Toujours il veille » !
1 – Le budget de Jouarre en ligne
J’avais ici même et à deux reprises évoqué que notre municipalité ne se conformait pas à l’obligation de mettre à disposition des citoyens le budget sur le site de la commune.
J’étais également revenu sur l’incroyable conseil municipal du 28 juin ou le maire a sollicité une nouvelle délégation et où l’opacité sur les finances de la commune s’installait un peu plus.
Finalement le 8 juillet le budget primitif 2019 de Jouarre était conformément à la loi mis en ligne sur le site de la commune (Découpé en 3 parties il fait 81 pages). La réaction d’un Jotrancien ici même m’a permis de tirer le fil pour mieux comprendre et vous préparer quelques graphiques.
Il m’a fallu quelques jours pour digérer le document, partager les avis et finalement décider de publier ici et partager avec vous quelques points qui apparaissent surprenants.
2- Un budget vraiment en équilibre ?
Il semble tout à fait légitime en ne disposant que du budget primitif de s’interroger sur la légalité de ce budget. En effet, il est obligatoire en France pour une collectivité (contrairement à l’état) de présenter un budget en équilibre réel. Si vous êtes passé par le lien proposé vous avez alors eu l’occasion de lire ce chapitre :
« La section d’investissement doit aussi être votée en équilibre, c’est-à-dire avec un solde nul ou positif. Cette fois-ci, l’emprunt est possible sous certaines conditions. Ainsi le remboursement du capital emprunté préalablement est une dépense d’investissement qui doit être couverte par des recettes d’investissement présentant un caractère définitif ; autrement dit, il n’est pas possible à une collectivité de couvrir la charge d’une dette préexistante par un nouvel emprunt. »Le principe est simple : le capital des crédits doit être remboursé sur des fonds propres! Il est donc d’usage de prévoir cet argent au chapitre 023 (page 5).
Le budget primitif de Jouarre prévoit à ce chapitre 102 000 € alors même que nous avons 434 240 € d’emprunts à rembourser cette année !
Lorsqu’il n’est pas possible de prévoir le financement de nos dettes sur nos fonds propres il a de quoi s’inquiéter surtout avec la nouvelle délégation sollicitée lors du dernier conseil municipal.
3- Plus aucune marge de manœuvres ?
Confirmation et accentuation du problème lorsque l’on se penche sur la notion d’épargne de gestion et épargne brute (autofinancement).
L’épargne de Gestion représente la différence entre les recettes (de fonctionnement) et les dépenses (de fonctionnement). Cette épargne à Jouarre ne représente que 2423.19€. (Voir graphique).
L’Autofinancement quant à lui est l’épargne de gestion à quoi on soustrait les intérêts des crédits (61720€), les charges (4000€) et les dépenses imprévues (6931€). On parle alors d’épargne brute.
A Jouarre notre épargne ne peut même plus être qualifiée ainsi puisqu’elle est négative !
Epargne brute NÉGATIVE évaluée à – 132 627.81 €.
4 – Nuage de fumée
Dans le budget de Jouarre il vous est présenté un autofinancement pour l’année 2019 positif de 220 672.00 € car a été reporté du budget de 2018 de l’argent dont je ne saurais pas vraiment vous dire à quoi il était initialement prévu : 353 299.81€.
350 299.81 (budget 2018) – 132 627.81 (épargne brut 2019) = soit 220 672.00€
En outre Jouarre ne présente un chiffre positif qu’au bénéfice d’un report d’argent prévu pour l’année dernière…
(Amusons nous – il faut bien sourire – des 0.81centimes qui d’une manière cocasse apparaissent pile poil là où il faut pour tomber juste et trouver l’équilibre avec l’épargne brute…)
5 – Tour de passe-passe ?
Les budgets publics sont bien différents d’un budget privé. Beaucoup de règles et le tout s’avère finalement complexe et souvent illisible.
Le but du jeu étant d’équilibrer les dépenses et les recettes ; et il peut s’avérer « facile » (je ne suis pas convaincu par le terme) de jouer avec les recettes qui ne sont je le rappelle qu’hypothétiques.
Cela se joue en page 72 du budget primitif 2019.
Entre des dotations aux collectivités qui sont plus qu’aléatoires dans cette période de diminution décidée par l’état (185 000 €) et une taxe d’aménagement (d’ailleurs instituée normalement en vue d’équipements collectifs ou d’aménagements) de 40 000,26 € – Ce point pause question, de quoi s’agit-il vraiment (surtout pour les 0.26 centimes 😉 ?).
A cela vient s’ajouter 400 000 € de recettes pour une ou des sessions ! Quels bijoux de famille est il prévu de vendre et à qui pour cette somme ?
Et nous voilà donc avec des recettes (hypothétiques et bien pratiques) qui permettent en équilibrant recettes et dépenses d’enfumer tous ceux qui ne se posent pas de questions !
6- Et maintenant !
Oh, il est joli maintenant, 3 mois après le vote du budget de se poser des questions ! Mais, la tristesse c’est qu’elles auraient du l’être posées, ces questions, par les conseillers municipaux de Jouarre lors du vote du budget le 12 avril dernier…
Pour (19) : Fabien Vallée – Katiana Rebel – Philippe Gautheron – Carine Denogent – Boris Sarraute – Gérald Gaborieau – Elisabeth Dieu – Henri Delestret – Stéphane Pochet – Thierry Causin – Nathalie Poulain – Gwénaëlle Lemée – Christine Mahé – Jean-Luc Mondat – Véronique Saller – Marc Laurent – Ludwig Kindelberger (absent et donne pouvoir à Fabien Vallée) – Sandra Meunier (absente et donne pouvoir a Nathalie Poulain) – Carole Guillot ( absente et donne pouvoir a Philippe Gautheron)
Contre (5) : Nawal Baddour – Pierre Goullieux – Isabelle Leclercq – Arnaud Meynadier – Amandine Farget
Bonnes vacances tout de même
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